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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/02/2026 - 14h00

NeoFact Informations
1. Données collectées
🔒
Principe de minimisation
NeoFact ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture du service de gestion commerciale et comptable.

Dans le cadre de l’utilisation de NeoFact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Données professionnelles (raison sociale, RIDET, patente, adresse, IBAN, BIC)
  • Données commerciales (clients, devis, factures, avoirs, fournisseurs)
  • Données comptables et fiscales (montants, TGC, exports)
  • Données techniques (adresse IP, logs de connexion)
  • Données de mesure d’audience via Matomo auto-hébergé (pages consultées, durée de visite, type d’appareil, adresse IP anonymisée)

NeoFact ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Fourniture du service de gestion commerciale et comptable
  • Génération de documents commerciaux et comptables
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Sécurité, maintenance et amélioration du service
  • Mesure d’audience et analyse de fréquentation du site (Matomo auto-hébergé)

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat d’abonnement
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration continue du service)
  • L’intérêt légitime pour la mesure d’audience (Matomo auto-hébergé, données agrégées et IP anonymisée)

Les données applicatives sont hébergées sur un VPS OVH localisé à Sydney (Australie).

Les sauvegardes sont externalisées sur une infrastructure OVH distincte (serveur mutualisé) située en France métropolitaine.

  • Fichiers : sauvegarde chaque nuit, conservation sur 30 jours glissants.
  • Base de données : sauvegarde horaire, conservation sur 7 jours glissants.
En conséquence, certaines données peuvent être stockées hors de l’Union Européenne. NeoFact met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

NeoFact met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Contrôle d’accès sécurisé et gestion des habilitations
  • Sauvegardes régulières et externalisées
  • Protection contre les accès non autorisés
  • Mécanisme de limitation de requêtes (rate limiting) pour prévenir les abus et tentatives d’attaque automatisées
  • Pare-feu réseau et applicatif en place pour réduire l’exposition aux attaques, y compris de type DDoS

Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
En fin de période d’essai non convertie en abonnement payant, les données sont supprimées dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Après suppression, elles ne pourront plus être récupérées, y compris en cas de nouvelle souscription ultérieure.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à : support@neofact.nc .
Vous pouvez également vous opposer à la mesure d’audience Matomo en nous contactant à cette même adresse.

NeoFact agit en qualité de prestataire technique. L’utilisateur reste responsable des données qu’il saisit dans le service.
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