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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03/02/2026 - 14h00

NeoFact Informations
1. Objet
🔐
Clause essentielle
NeoFact est un outil technique de génération de documents commerciaux et comptables. L’utilisateur demeure seul responsable de la conformité légale, fiscale et déclarative des documents émis. NeoFact ne saurait être tenu responsable d’un redressement fiscal, d’une erreur déclarative, d’un calcul incorrect ou de toute conséquence liée à l’usage du logiciel.

NeoFact est un logiciel en ligne de gestion commerciale et comptable permettant notamment :

  • Gestion des clients
  • Gestion des devis
  • Gestion des factures et avoirs
  • Gestion des factures fournisseurs
  • Exports TGC et exports comptables
  • Statistiques et suivi d’activité

NeoFact fournit un outil technique. Il ne constitue ni un cabinet d’expertise comptable ni un conseil fiscal. L’utilisateur demeure seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et déclaratives.

NeoFact est accessible sous forme d’abonnement annuel :

Accès Patenté Patenté
12 000 XPF / an
(équivalent 1 000 XPF / mois, facturé annuellement)
  • Accès au logiciel NeoFact
  • Fonctionnalités de base
Accès Entreprise Entreprise
30 000 XPF / an
(équivalent 2 500 XPF / mois, facturé annuellement)
  • Accès au logiciel NeoFact
  • Fonctionnalités avancées liées à la gestion de la TGC

Un mois d’essai gratuit (30 jours calendaires) est accordé à compter de l’activation du compte.
À l’issue de cette période, l’utilisateur reçoit un e-mail lui demandant s’il souhaite poursuivre sur la version payante.

En cas de validation de l’utilisateur, une facture est émise au prorata temporis de la période restante jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, selon la formule choisie (Patenté ou Entreprise).

Sans validation de l’utilisateur, aucun abonnement payant n’est activé et aucun frais n’est facturé.
Les données du compte d’essai seront supprimées dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Après suppression, elles ne pourront plus être récupérées, y compris en cas de nouvelle souscription ultérieure.
Les tarifs peuvent être révisés. Toute modification sera notifiée avant la reconduction.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an et est reconduit automatiquement chaque 1er janvier pour une nouvelle période annuelle.
La facturation est effectuée en début d’année pour la période complète.

Toute demande de résiliation doit être formulée avant le 31 décembre de l’année en cours pour empêcher la reconduction pour l’année suivante.

À défaut de demande de résiliation dans ce délai, l’abonnement sera automatiquement renouvelé et facturé pour l’année suivante. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué en cas de résiliation en cours d’année.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

  • des données saisies et de leur exactitude (montants, taux, TGC, calculs)
  • des paramétrages et de la conformité légale des documents générés
  • de l’usage et de l’exploitation des exports (TGC, comptabilité, etc.)

Limitation de responsabilité

NeoFact met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, NeoFact ne pourra être tenu responsable notamment :

  • des erreurs de saisie ou mauvais paramétrages de l’utilisateur
  • d’un redressement fiscal ou d’une erreur déclarative
  • d’une interruption temporaire du service (maintenance, incidents, force majeure)
  • des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de NeoFact, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant de l’abonnement annuel effectivement payé par l’utilisateur au titre des 12 derniers mois.

Les données sont hébergées sur un VPS OVH situé à Sydney (Australie).

Les sauvegardes sont externalisées sur une infrastructure OVH distincte (serveur mutualisé) située en France métropolitaine, selon la politique suivante :

  • Fichiers : sauvegarde chaque nuit avec conservation sur 30 jours glissants.
  • Base de données : sauvegarde toutes les heures avec conservation sur 7 jours glissants.

Toutefois, il appartient à l’utilisateur de conserver ses propres copies de sauvegarde de ses documents et exports (devis, factures, avoirs, exports comptables/TGC, etc.).

L’utilisateur demeure propriétaire des données qu’il saisit dans NeoFact. NeoFact agit en qualité de prestataire technique.

En cas de résiliation d’un abonnement payant, l’utilisateur dispose d’un délai raisonnable pour exporter ses données avant suppression définitive, selon les modalités précisées par NeoFact. En revanche, en fin de période d’essai non convertie en abonnement payant, les données sont supprimées dans un délai maximum de 7 jours calendaires. Après suppression, elles ne pourront plus être récupérées, y compris en cas de nouvelle souscription ultérieure.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. NeoFact peut procéder à des interruptions temporaires nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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